Conditions Générales d’Utilisation SUR-RDV.com

Version du 15 mars 2016

Contrat reliant l'utilisateur du service à la société Balinea

Mentions légales

Le site www.sur-rdv.com est édité par :

BALINEA

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros

Dont le siège social est sis 23, rue des Jeûneurs, 75002 Paris, France

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 524 790 672 00058

N° de TVA intracommunautaire : FR4552479067200058

Directeur de la publication : Valérie Abehsera

N° de téléphone : 01 73 29 01 01 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Email : sur.rdv@gmail.com

Le site www.sur-rdv.com est hébergé par :

OXALIDE

Société par action simplifiée au capital de 267 400 euros

Dont le siège social est au 25 boulevard de Strasbourg 75010 Paris, France

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 507 787

Représentée par Maxime KURKDJIAN

Numéro de téléphone : 01 75 771 666

Email : contact@oxalide.com

L’accès, l’utilisation et toute commande effectuée sur le site internet SUR-RDV.com accessible à l’URL www.sur-rdv.com (ci-après le « Site ») emportent reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes conditions générales d’utilisation applicables à l’ensemble des services du Site (ci-après « CGU »).



  1. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis comme suit :



  1. Objet du service

Le Site est une solution de prise de RDV en ligne dédiée au secteur de la beauté et du bien-être. Grâce au Site, les Professionnels peuvent mettre à disposition de leurs clients une interface permettant de visualiser leurs disponibilités en temps réel et de prendre RDV en toute simplicité. Cette interface est accessible à tout moment et depuis n’importe où à partir d’un mobile, d’un ordinateur ou d’une tablette connectée à Internet.



  1. Acceptation des CGU

Les présentes CGU ont essentiellement pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition par Balinea du Site et du Service auprès des Utilisateurs. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

L’utilisation du Site ou des Services est à durée indéterminée, Balinea pouvant y mettre fin à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment décider de ne plus utiliser le Site ou les Services. Les CGU sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée d’existence du Site ou des Services ou jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent. Dans ce dernier cas, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente, elle sera diffusée et applicable automatiquement aux Utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.



  1. Conditions d’accès au Site et aux Services

L’utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes physiques capables de souscrire des contrats, au sens du droit français Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui accèdent au Site, le visitent et/ou l’utilisent dans l’une de ses fonctionnalités.

L’accès au Site ne nécessite pas de démarches particulières.

Pour pouvoir bénéficier du Service, l’Utilisateur est invité à suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner la prestation de son choix dans la rubrique « Je choisis ma prestation »

  2. Sélectionner la date et l’heure de son rendez-vous dans la rubrique « Je choisis la date et l’heure »

  3. Confirmer son rendez-vous dans la rubrique « Je valide mon rendez-vous ». Pour ce faire, l’utilisateur est invité à renseigner un formulaire contenant les champs suivants : civilité, nom, prénom, e-mail et téléphone.

A l’issue de ce processus, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de rendez-vous à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire. 24h avant son rendez-vous, l’Utilisateur reçoit un e-mail et un SMS de rappel.

Balinea fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service et l'accès gratuit au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ce, toute l’année, à tout Utilisateur ayant accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site ou aux Services, qu’il s’agisse notamment de frais matériels ou d’accès à Internet, sont exclusivement pris en charge par l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique ainsi que de son accès à Internet. Balinea est tenue à une obligation de moyens concernant l’accès au Site ou aux Services, mais en aucun cas à une obligation de résultats.

Balinea se réserve le droit d'interrompre temporairement tout ou partie du Site et du Service sans préavis ni indemnité, pour effectuer des réparations, modifications, adaptations ou améliorations du Site ou du Service. Cela ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Balinea auprès de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

Balinea pourra également suspendre la disponibilité du Site ou des Services sur demande d'une autorité judiciaire ou sur requête d'une personne justifiant d'un intérêt légitime.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, sur lequel Balinea n’a aucun contrôle ni maîtrise, la responsabilité de Balinea ne pourra pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services du Site.

Les Utilisateurs déclarent savoir que les fournisseurs de télécommunications n'offrent aucune garantie absolue de bon fonctionnement de leurs produits ou prestations. La responsabilité de Balinea ne saurait donc être engagée en cas de difficultés de connexion au Site et aux Services provenant d’infrastructures ou technologies développées par des tiers.



  1. Conditions d’utilisation du Site et des Services

L’utilisation du Site ou des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Site et les Services sont exclusivement destinés à un usage personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site ou les Services à des fins commerciales, afin d’en tirer une rémunération quelconque. Par exemple la publicité, la promotion ou les mécanismes de parrainage sont interdits sur le Site et au sein des Services.



Ainsi, l’Utilisation du Site ou des Services implique le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’accès au Site ou aux Services est réservé exclusivement à une utilisation manuelle, et ce pour préserver la vie privée de l’Utilisateur. Tout usage d’un robot est formellement prohibé. L’utilisation automatique du Site ou des Services pour construire des bases de données à des fins de prospection commerciale est notamment illégale.







  1. Protection des données à caractère personnel

Balinea s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

CNIL

Conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, recueillies par Balinea dans le cadre de la mise à disposition et de l’exécution du Service, peuvent faire l’objet d’une collecte et d’un traitement automatisés dont seuls les personnels habilités de Balinea ou les Professionnels concernés habilités seront destinataires.

Balinea archive les informations concernant l’Utilisateur, mais ne les exploite pas : le recueil des données personnelles de l’Utilisateur est réservé exclusivement à l'usage des Professionnels. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations de l’Utilisateur par le Professionnel doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En application des dispositions des articles 38 et suivants de cette Loi, les Utilisateurs disposent d’un droit d’information, de communication, de rectification en cas d’inexactitude sur les données à caractère personnel les concernant. Les Utilisateurs invoquant des motifs légitimes disposent également d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.

Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande au Professionnel concerné.

L'Utilisateur autorise Balinea à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant pendant une durée qui ne pourra excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles.

Balinea protège les données transmises par l'Utilisateur, mais peut être amené à les divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Balinea pense qu'une telle mesure est nécessaire pour protéger les droits ou les intérêts de Balinea, de ses Utilisateurs, ou des tiers.

COOKIES

L’Utilisateur est informé que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur, son mobile ou sa tablette, lors de la consultation du Site.

Un cookie ne permet pas d’identifier un Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l'ergonomie de la visite et améliorer la fourniture des Services. La durée maximale de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de 1(un) an.

L’Utilisateur peut choisir, à tout moment, de désactiver ces cookies ou paramétrer son navigateur afin que lui soient signalés les cookies qui sont déposés et demandés d’accepter ou non de tels cookies. L’Utilisateur peut également décider d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.


Balinea rappelle cependant aux Utilisateurs que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier leurs conditions d'accès au Site et Services nécessitant l'utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut restreindre l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur de la manière suivante:

Sous Internet Explorer :

Sous Firefox :

Sous Chrome :

Sous Safari :

Afin de restreindre les cookies des autres navigateurs, l’Utilisateur doit se rendre sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consulter la documentation fournie, et en suivre les instructions.





  1. Obligations des utilisateurs



L’utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes physiques capables de souscrire des contrats, au sens du droit français. Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'avec l'accord des personnes titulaires de l'autorité parentale sur ledit mineur. L'utilisation du Service reste en outre sous l'entière responsabilité des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.

L'Utilisateur s'engage à respecter les rendez-vous pris avec les Professionnels et à informer les Professionnels, grâce aux outils prévus à cet effet, dans le cas de nécessité d'annulation ou de modification de rendez-vous. L’Utilisateur devra se référer au mail de confirmation de rendez-vous qu’il a reçu pour connaître les modalités d’annulation ou de modification de rendez-vous.

La politique d'annulation ou de modification de rendez-vous du Service est la suivante : l'annulation ou modification d'un rendez-vous peut être effectuée à tout moment par le Professionnel.

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffamer, injurier, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits de tiers ou à faire usage du Service pour un objet ou une activité illicites ou illégaux.



  1. Responsabilité



  1. Responsabilité de Balinea

Produits, services et/ou pratiques commerciales

Balinea ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des Professionnels présents sur son Site. Balinea ne garantit pas à l'Utilisateur la pleine et entière satisfaction relative aux produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a commandé à l’un des Professionnels par le biais du Site.

Des massages sont proposés sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le terme « massage » ne corresponde aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique français (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 - JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou sportive. Sauf précision expresse du Professionnel vérifiée par l’Utilisateur lui-même, aucun des massages n’est réalisé par un médecin ou un masseur kinésithérapeute.

En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui de l’institut où il souhaite aller. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Pour les personnes mineures, les parents sont tenus de vérifier si l’accès à l’institut leur est autorisé.

Utilisation du site

Balinea fait ses meilleurs efforts pour que les informations présentées sur le Site relativement aux Prestations et aux Professionnels soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en "l'état", sans aucune garantie de résultat.

L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

La disponibilité d’une prise de rendez-vous est vérifiée en temps réel informatiquement et la cabine, l’offre ou la prestation sont réellement bloquées informatiquement. Toutefois, Balinea ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements recueillis en temps réel auprès des Professionnels, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas effectivement à bénéficier du rendez-vous en question, à l’heure et la date prévues.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les conditions de validité d'une promotion avant de prendre rendez-vous pour une Prestation bénéficiant d’une promotion sur le Site.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas réclamer à Balinea et/ou aux Professionnels, une promotion en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le Site, et en dehors de la procédure de prise de rendez-vous avec promotion ou offre spéciale.

Fonctionnement du réseau Internet

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, sur lequel Balinea n’a aucun contrôle ni maîtrise, Balinea met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour assurer la continuité du service. La responsabilité de Balinea ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des Services du Site.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'Utilisateur reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises seront entièrement sécurisées. Ainsi, la responsabilité de Balinea ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données. Balinea assure néanmoins user de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L'Utilisateur reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'Utilisateur décharge Balinea de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication proposés par le Site.

Liens hypertextes

Balinea n’est aucunement responsable des liens hypertextes vers des sites internet de tiers sur lesquels le Site renvoie à titre informatif, facultatif et de manière non contraignante, en ce qui concerne notamment l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel et des modalités d’utilisation (qu’elle soit gratuite ou payante).

Balinea n’est pas non plus responsable des liens hypertextes figurant sur des sites tiers et dirigeant vers le Site.

Défaillance de l’hébergeur

La responsabilité de Balinea ne saurait être engagée en cas de défaillance de l’hébergeur : OXALIDE, 25 boulevard de Strasbourg 75010 Paris - France

Par ailleurs, la responsabilité de Balinea ne saurait être engagée :



    1. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable :



  1. Propriété intellectuelle

La structuration du Site et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Balinea et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Les textes, images, photographies, illustrations, documents, vidéos etc… qui composent le site sont la propriété du Professionnel ou de Balinea.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite de même que leur altération.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux éléments de propriété intellectuelle attachés au Site et notamment de :

- reproduire et/ou représenter tout élément composant le site et notamment les textes, images, photographies, illustrations et documents sur quelque support que ce soit ;

- d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quels qu’en soient le moyen et le support.









  1. Modification du Site, du Service et des CGU

Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Balinea, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Par ailleurs, à tout moment et sans préavis, Balinea se réserve le droit de modifier tout ou partie des Services ou des CGU.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnisation ne pourra lui être versée à ce titre.



De plus, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU accessible depuis le Site.



Les mises à jour du Site, des Services et des CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation du Site ou des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification du Site, des Services et des CGU.





  1. Recommandations liées au réseau internet

Balinea attire l’attention de l’Utilisateur sur les points suivants à propos de l’Internet:

Il est conseillé à l’Utilisateur d’utiliser d’une connexion Internet rapide et d’équiper son ordinateur d’un logiciel anti-virus pour garantir la confidentialité et la sécurité de ses données ou informations.





  1. Contact

Pour toute question ou information concernant le Site ou les Services, l’Utilisateur pourra contacter le Professionnel aux coordonnées indiquées sur le Site ou dans l’e-mail de confirmation de rendez-vous qu’il a reçu.



  1. Loi applicable et clause attributive de juridiction



Tout différend auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales d’utilisation, concernant par exemple leur exécution, leur interprétation ou leur validité sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).

Les Parties tenteront de régler amiablement toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes CGU et plus généralement à l’accès au Site et à l’utilisation des Services.

Dans l’hypothèse où aucun accord amiable n’a pu être trouvé, les différends seront portés devant les tribunaux compétents.