Que savoir sur les revenus des salariés des particuliers-employeurs ?
Si vous êtes un employeur qui vient juste de lancer son activité et vous n’avez pas trop d’informations à propos des modalités de paiement de vos employés, vous voudrez savoir comment mettre en œuvre votre système de paiement. Dans cet article, nous allons vous proposer des solutions sur les revenus de vos employés, vous en tant qu’un particulier employeur.
Quelle est la définition d’un particulier employeur ?
Pour avoir le statut d’un particulier employeur, vous devez développer d’abord une activité qui offre de l’emploi, dans cette situation, vous allez devoir recruter des employés, cette opération se fait de deux manières différentes. Soit vous le faites tout seul, dans ce cas il s’agit d’un emploi direct, ou bien vous passez par un organisme intermédiaire qui vous assurera le recrutement de vos employés.
Pour le premier cas, lorsque vous embauchez vous même vos employés, vous devez assurer la gestion de toutes les démarches administratives qui suivront cette opération. Si vous décidez de passer par un organisme intermédiaire, vous allez être accompagné par cet organisme afin de bien gérer votre rôle d’employeur.
Vous ne devez pas confondre entre un organisme mandataire et un organisme prestataire, dans le cas d’un organisme mandataire, vous gardez votre statut d’employeur lorsque cet organisme se charge du recrutement de vos employés, tandis que si vous demandez les services d’un organisme prestataire, vous allez perdre votre statut d’employeur.
Comment rémunérer un employé, si vous êtes un particulier employeur ?
Une formule d’emploi sous le nom de Cesu est dédiée pour ce genre d’emploi, elle contient une déclaration et un exemple de financement de ce genre d'activités, vous devez savoir qu’il existe deux types de Cesu. Le premier, s’agit bien du Cesu déclaratif, qui est un document qui doit contenir la déclaration de votre employé auprès des services compétents, cette déclaration doit contenir :
- les rémunérations ;
- les heures de travail.
Les cotisations seront calculées sur base de ces données, l’employé doit être en connaissance de ces détails car le Cesu déclaratif fait objet d’un contrat.
Le deuxième Cesu est celui du Cesu préfinancé, qui est un moyen de paiement de votre employé à domicile, sa forme est présentée tel qu’un carnet de chèques qui contient le montant négocié avec votre employé, ce carnet va vous être attribué, après avoir fait une demande auprès du CNCesu. Ce Cesu, il s’agit bien d’un moyen de rémunération de votre employé.
Pour les gardes d’enfants à domiciles (baby-sitter), cette forme de déclaration ne les concerne pas, elle ne peut pas être déclarée au Cesu.